POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CARTOGRAPHERO

Avis de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 26.04.2025

1. Champ d'application et objectif
Le présent Avis de Confidentialité définit les principes relatifs à la collecte, au traitement, au transfert et à la protection des données personnelles des utilisateurs accédant au site internet www.cartographero.com (« Site ») exploité par Cartographero Haritalama ve Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti. (« Cartographero » ou « Société ») et/ou utilisant ses services, conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles ("KVKK").

Cette politique s'applique tant aux accès via appareils mobiles que sur ordinateurs de bureau. Cartographero se réserve le droit de mettre à jour cet Avis de Confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Responsable du traitement des données :
Cartographero Haritalama ve Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti.
Adresse : Atakent Mahallesi, Mithatpaşa Caddesi, Çağla Plaza No:116 İç Kapı No:18 Ümraniye / Istanbul
Contact : info@cartographero.com | www.cartographero.com

2. Données personnelles collectées et finalités du traitement

2.1. Données collectées directement auprès de l'utilisateur
Lors de la fourniture des services, Cartographero peut collecter les données personnelles suivantes directement auprès de l’utilisateur :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification turc (le cas échéant)

• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale complète

• Données relatives aux transactions clients : détails des commandes, historique d’achats, enregistrements de sécurité (adresses IP, logs)

• Informations financières : données bancaires et de carte utilisées lors du paiement (seules les six premiers et les quatre derniers chiffres de la carte)

• Enregistrements des centres d’appels : enregistrements audio des communications téléphoniques

2.2. Données collectées automatiquement
Lors de la visite du Site ou de l’utilisation des services :

• Cookies et traceurs web : informations sur le navigateur, adresse IP, logs d’entrée et sortie, préférences et habitudes d’utilisation collectées via cookies.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique Cookies.

2.3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs

• Traitement des paiements

• Livraison des produits/services

• Respect des obligations légales

• Fourniture du support client

• Mise en œuvre de mesures de sécurité et prévention des fraudes

• Analyse de l’utilisation du site pour améliorer l’expérience utilisateur

• Envoi de communications marketing, promotions et annonces uniquement avec consentement explicite

3. Partage des données personnelles

3.1. Partage avec les prestataires de services
Cartographero peut partager certaines données personnelles, dans la limite nécessaire, avec des prestataires tiers pour la fourniture des services :

• Fournisseurs d’hébergement serveur : hébergement du site, sauvegarde des données, services de sécurité

• Fournisseurs de systèmes de paiement : traitement sécurisé des transactions bancaires et cartes

• Centres d’appels et services de communication : gestion du support client, envoi d’emails/SMS informatifs

3.2. Partage avec les autorités compétentes
Cartographero communique les données personnelles uniquement aux autorités habilitées, dans le cadre de demandes légales et conformément à la loi, notamment :

• Tribunaux

• Procureurs

• Offices d’exécution

• Organismes administratifs compétents

3.3. Partage entre utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être en contact dans le cadre d’achats ou d’interactions sur le site. Ce contact est limité au minimum nécessaire (nom, prénom, email, numéro de téléphone). L’utilisation des données à des fins marketing, publicitaires ou de spam est interdite.

3.4. Transfert des données à l’étranger
Les données personnelles sont en principe hébergées en Turquie. En cas d’utilisation de services cloud basés à l’étranger, les transferts sont réalisés conformément à l’article 9 de la loi, avec les mesures techniques et juridiques nécessaires.

4. Conservation et sécurité des données personnelles

4.1. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée prévue par la législation applicable ou la durée nécessaire aux finalités du traitement. À l’issue de cette période, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.

4.2. Mesures de sécurité
Cartographero prend des mesures techniques et administratives pour protéger les données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données via protocoles SSL/TLS

• Contrôle d’accès restreint au personnel autorisé

• Pare-feu et systèmes antivirus

• Tests réguliers de sécurité (tests d’intrusion, scans de vulnérabilités)

• Procédures de sauvegarde des données

• Audits internes périodiques des processus de traitement

4.3. Sécurité des mots de passe et responsabilités utilisateur
Les utilisateurs doivent :

• Garder leurs mots de passe confidentiels

• Ne pas les partager avec des tiers

• Utiliser des mots de passe complexes (combinaison majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux)

Cartographero n’est pas responsable des dommages résultant de la perte ou du partage du mot de passe. Toute action effectuée via le compte utilisateur est réputée réalisée par l’utilisateur lui-même.

4.4. Notification des violations de sécurité
En cas de violation des données personnelles, Cartographero informera dans un délai raisonnable :

• Les utilisateurs concernés

• Le Conseil de Protection des Données Personnelles (KVKK Kurulu), si nécessaire

5. Droits des utilisateurs et procédures de demande

5.1. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi n° 6698, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Connaître l’existence d’un traitement de données personnelles

• Demander des informations si des données ont été traitées

• Connaître les finalités du traitement et vérifier leur conformité

• Identifier les tiers nationaux ou étrangers avec qui les données ont été partagées

• Exiger la correction des données erronées ou incomplètes

• Demander la suppression ou destruction des données lorsque les raisons du traitement disparaissent

• Exiger la notification des modifications aux tiers ayant reçu les données

• S’opposer à l’analyse automatisée produisant un effet défavorable

• Demander réparation en cas de dommage lié à un traitement illégal

5.2. Modalités de demande
Les demandes peuvent être adressées à Cartographero via :

• Email : kvkk@cartographero.com ou info@cartographero.com

• Formulaire : disponible à l’adresse https://www.cartographero.com/kvkk

• Adresse KEP (courrier électronique sécurisé) : cartographero@hs01.kep.tr

• Demande physique : envoi d’une lettre signée à l’adresse du siège social

Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 30 jours, avec demande éventuelle de compléments d’information.

6. Communications marketing et préférences cookies

6.1. Communications marketing
Cartographero peut envoyer des contenus informatifs, promotionnels et publicitaires par email, SMS, appels téléphoniques, ou notifications push uniquement avec le consentement explicite des utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire via :

• Le lien de désabonnement dans les emails

• Les paramètres de compte sur le site

• Email à info@cartographero.com

6.2. Préférences cookies
Cartographero utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, garantir la sécurité du site, et personnaliser les services. Les utilisateurs peuvent :

• Bloquer tous les cookies via les paramètres de leur navigateur

• Autoriser uniquement certains types de cookies

• Supprimer l’historique des cookies

Pour plus d’informations, consulter la Politique Cookies à : https://www.cartographero.com/cerez-politikasi

7. Sécurité des données et mesures de protection

7.1. Engagement de sécurité
Cartographero met en œuvre des mesures techniques et administratives telles que :

• Pare-feux de nouvelle génération

• Protocoles de chiffrement SSL/TLS

• Sauvegardes journalières des systèmes

• Systèmes d’autorisation d’accès

• Analyses régulières de sécurité

7.2. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs doivent :

• Ne pas partager leurs mots de passe

• Se déconnecter après utilisation sur ordinateurs publics

• Utiliser des mots de passe forts et difficiles à deviner

Cartographero décline toute responsabilité en cas de perte de données ou accès non autorisé liés à la négligence de l’utilisateur.

7.3. Signalement des situations suspectes
En cas de comportement inhabituel ou suspicion d’atteinte aux données, l’utilisateur doit immédiatement en informer info@cartographero.com.

7.4. Notification des violations
En cas de violation, Cartographero informera rapidement les utilisateurs concernés et le Conseil turc de protection des données personnelles.

8. Droits d’auteur et clause de non-responsabilité

8.1. Protection des droits de propriété intellectuelle
Cartographero Haritalama ve Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti. (« Cartographero ») est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus publiés sur le site www.cartographero.com (cartes, graphiques, logiciels, couches de données, images, textes). Ces contenus sont protégés par la Loi turque n° 5846 sur les œuvres de l’esprit et la réglementation internationale applicable.

Il est interdit de copier, distribuer, reproduire, revendre ou publier ces contenus sans autorisation écrite préalable de Cartographero.

Les produits numériques achetés sont licenciés uniquement pour un usage personnel ou interne à l’entreprise. Toute utilisation commerciale nécessite une licence écrite spécifique.

8.2. Contenus tiers
Certains contenus peuvent provenir de fournisseurs tiers sous licence légale, avec attribution appropriée.

8.3. Usage informatif
Les informations fournies sur le site sont uniquement à titre informatif et ne doivent pas être considérées comme références finales pour des décisions techniques, financières, d’ingénierie, d’investissement ou juridiques.

8.4. Clause de non-responsabilité
Cartographero ne garantit ni l’exactitude, ni l’actualité, ni l’exhaustivité des contenus, ni leur adéquation à un usage particulier.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des contenus.

Cartographero ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages liés à des attentes non satisfaites ou à des pertes de données.

8.5. Droit de modification
Cartographero se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer à tout moment, sans préavis, les produits et services proposés.

8.6. Acceptation par l’utilisateur
L’utilisation du site, la création de compte ou l’achat de produits numériques impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.