1. Parties

Le présent contrat est conclu entre, d’une part, Cartographero Technologies de Cartographie et de Logiciels SARL (« l’Éditeur ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou accède au site web www.cartographero.com (« l’Utilisateur » ou « le Membre »).

2. Définitions

• Site : Le site internet www.cartographero.com géré par Cartographero.

• Membre : Toute personne physique ou morale s’inscrivant sur le site pour bénéficier des services.

• Utilisateur : Toute personne visitant le site, qu’elle soit membre ou non.

• Contenu : Tout type de texte, visuel, vidéo ou autre matériel publié sur le site.

• Procédure de validation : Achèvement des étapes d’activation de l’inscription.

• Données personnelles : Informations telles que l'identité, les coordonnées ou l'adresse IP du membre.

3. Objet du contrat

L’objet du présent contrat est de définir les conditions d’utilisation des services proposés sur le site internet de Cartographero, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.

4. Conditions d’inscription et d’utilisation

4.1. Conditions d’inscription

• Les personnes physiques souhaitant s’inscrire doivent avoir au moins 18 ans révolus.

• Dans le cas d’une demande au nom d’une personne morale, le demandeur doit être légalement habilité à représenter cette entité.

• Les informations fournies dans le formulaire d’inscription doivent être exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable en cas d’informations erronées.

4.2. Responsabilités du Membre

• Le membre est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte.

• Il est également responsable de toute utilisation non autorisée de son compte par des tiers.

• Le membre s’engage à utiliser le site uniquement dans le respect de la loi et des bonnes mœurs.

• Le membre accepte de ne pas porter atteinte aux droits de tiers lors de l’utilisation du site.

4.3. Pouvoirs de Cartographero

• Cartographero se réserve le droit d’approuver ou de refuser toute demande d’inscription.

• En cas de non-respect des conditions d’utilisation, Cartographero peut suspendre ou supprimer le compte du membre.

• Cartographero se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer le contenu du site ou les conditions d’utilisation sans préavis.

• ​

5. Règles d’utilisation du site web

5.1. Conditions générales d’utilisation

• L’accès ou l’utilisation du site www.cartographero.com implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

• L’utilisateur s’engage à respecter les conditions en vigueur dès son premier accès au site.

• Cartographero se réserve le droit de modifier, réorganiser ou supprimer le site ou son contenu sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication.

​

5.2. Contenu et services proposés sur le site

• Cartographero détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu, y compris les données techniques, les éléments écrits, visuels et logiciels publiés sur le site.

• Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, publié ailleurs ou vendu sans autorisation écrite préalable.

• L’utilisation commerciale du contenu est strictement interdite. En cas d’infraction, Cartographero se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

​

5.3. Clause de non-responsabilité

• Cartographero n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

• Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs, à l’accessibilité continue ou à l’adéquation des services à un objectif particulier.

• Cartographero n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles via des liens sur son site.

5.4. Sécurité et responsabilité des utilisateurs

• Bien que Cartographero prenne les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité du site, il appartient aux utilisateurs de protéger leurs propres appareils contre les virus et logiciels malveillants.

• L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au fonctionnement technique du site.

​

6. Contrat avec les auteurs et contributeurs de contenu

6.1. Parties

Le présent contrat est établi entre Cartographero Technologies de Cartographie et de Logiciels SARL (« l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale contribuant en tant qu’auteur (« l’Auteur »).

6.2. Objet

Le contrat porte sur la publication sur www.cartographero.com d’articles, de billets de blog, de contenus visuels, de descriptions ou de textes techniques produits par l’Auteur, la cession des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les règles de publication.

6.3. Droits de propriété intellectuelle

• L’Auteur cède à Cartographero l’ensemble des droits d’auteur sur les contenus transmis, de manière illimitée dans le temps et l’espace.

• Cette cession inclut les droits de reproduction, de diffusion, de représentation, d’adaptation et de communication au public.

6.4. Originalité et responsabilité

• L’Auteur garantit que les contenus sont originaux et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

• Même si les contenus sont produits à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, l’Auteur en assume l’entière responsabilité éditoriale et juridique.

​

6.5. Droit d’utilisation

• Cartographero se réserve le droit de supprimer, modifier, traduire ou utiliser les contenus à des fins commerciales.

​

6.6. Confidentialité

• L’Auteur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations obtenues pendant la production de contenu.

​

6.7. Rémunération

• Une éventuelle rémunération fera l’objet d’un protocole écrit séparé.

• Le présent contrat ne constitue pas une garantie automatique de rémunération.

6.8. Règlement des litiges

• Tout litige relatif au présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Istanbul (Anatolie).

7. Droits de propriété intellectuelle et protection du droit d’auteur

7.1. Dispositions générales

• Cartographero Technologies de Cartographie et de Logiciels SARL détient ou possède une licence pour tous les droits de propriété intellectuelle sur le design, la structure générale et les éléments du site www.cartographero.com.

• Aucun contenu du site ne peut être modifié, copié, reproduit, traduit, transféré sur un autre support ou distribué sans autorisation écrite préalable et sans mention de la source.

7.2. Règles d’utilisation du contenu

• L’utilisation commerciale de tout produit, visuel ou autre contenu du site sur un autre site internet est interdite.

• Le contenu peut être partagé à des fins d’information personnelle à condition d’indiquer clairement que celui-ci provient de Cartographero et de respecter les conditions associées.

7.3. Sécurité numérique et suivi

• Cartographero utilise des technologies telles que le watermarking numérique, la vérification basée sur le hash et le suivi des métadonnées.

• Tout usage non autorisé détecté fera l’objet de poursuites conformément à la Loi turque n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques et aux réglementations en vigueur.

7.4. Droit de modification

• Cartographero se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de restreindre l’accès à tout contenu du site à tout moment.

8. Sécurité des données et politiques de confidentialité

8.1. Sécurité des données

• Cartographero applique des algorithmes de chiffrement (SSL/TLS), des pare-feux et des mises à jour régulières pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé, abus, altération ou destruction.

8.2. Protection des données des utilisateurs

• Les données saisies lors de l’inscription, d’une commande ou d’un contact ne sont accessibles qu’aux personnes dûment autorisées.

• Toutes les données des utilisateurs sont traitées conformément à la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK).

8.3. Infrastructure de paiement sécurisée

• Cartographero effectue tous les paiements via des prestataires conformes aux normes PCI DSS (ex. : PayTR, Iyzico).

• Aucune donnée de carte bancaire n’est enregistrée sur le site.

8.4. Protection contre les logiciels malveillants et les accès non autorisés

• Le site est régulièrement scanné contre les logiciels malveillants.

• Il est protégé par des systèmes de détection et de prévention des intrusions.

8.5. Responsabilité des utilisateurs

• Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur mot de passe.

• Ils assument l’entière responsabilité des dommages causés par une utilisation non autorisée de leur compte.

8.6. Notification de faille de sécurité

• En cas de faille de sécurité ou de situation suspecte, les utilisateurs peuvent en informer Cartographero via l’adresse info@cartographero.com.

• Cartographero s’engage à prendre les mesures techniques nécessaires dans les plus brefs délais.

9. Politique de Publication des Commentaires et Contenus

9.1. Responsabilité

• Tout commentaire, évaluation, suggestion, visuel ou tout autre contenu envoyé par les utilisateurs relève de la seule responsabilité du fournisseur de contenu.

• Cartographero ne garantit pas l’exactitude des contenus soumis par les utilisateurs et ne peut être tenu responsable des conséquences juridiques, pénales ou commerciales pouvant découler de ces contenus.

9.2. Principes de Publication

• Les contenus comportant des atteintes aux droits de la personne, discours de haine, racisme, violence, sexualité, propagande politique, discrimination religieuse, informations trompeuses, contenus illégaux ou publicités commerciales sont strictement interdits.

• Ces types de contenus peuvent être retirés par Cartographero sans préavis.

9.3. Pré-contrôle et Approbation

• Les commentaires envoyés par les utilisateurs sont soumis à l’approbation préalable de Cartographero.

• L’envoi d’un commentaire ne garantit pas sa publication.

9.4. Droit de Modification et de Suppression

• Cartographero se réserve le droit de modifier, supprimer ou restreindre tout contenu utilisateur en raison de considérations techniques, légales ou contraires à ses politiques de contenu.

9.5. Protection des Données Personnelles

• Les informations personnelles partagées dans les commentaires ou contenus sont considérées comme divulguées volontairement et ne sont pas traitées séparément par Cartographero.

9.6. Notification d’Infraction

• Les utilisateurs peuvent signaler à l’adresse info@cartographero.com tout contenu contraire à cette politique et en demander la suppression.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Clause Générale de Non-Responsabilité

• Cartographero Technologies de Cartographie et Logiciels SARL ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations contenues sur le site.

• Cartographero ne garantit pas que les services du site seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sans virus ou adaptés à un usage particulier.

10.2. Pannes Techniques et Interruptions de Service

• Cartographero décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par des interruptions, erreurs, pertes de données, retards, accès non autorisés, virus informatiques ou tout autre problème technique sur le site ou ses extensions.

10.3. Sites Web de Tiers

• Cartographero n’est pas responsable des contenus présents sur les sites Internet accessibles via des liens depuis son propre site.

• L’accès à ces sites de tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

10.4. Responsabilité de l’Utilisateur

• Les utilisateurs s’engagent à ne pas violer les droits de tiers lors de l’utilisation des services de Cartographero.

• Ils reconnaissent être entièrement responsables, tant sur le plan juridique que pénal, des actions effectuées via le site.

11. Cas de Force Majeure

11.1. Définition de Force Majeure

• Les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, tempêtes, etc.), guerres, actes terroristes, grèves, lock-outs, cyberattaques, pandémies, réglementations légales ou interventions gouvernementales indépendantes de la volonté de Cartographero sont considérées comme des cas de force majeure.

11.2. Obligations des Parties

• En cas de force majeure, Cartographero a le droit de suspendre temporairement ses services ou d’être dans l’incapacité de les fournir.

• Dans de telles situations, Cartographero ne pourra être tenu responsable d’aucune indemnisation.

11.3. Notification

• En cas de force majeure, Cartographero fera tout effort raisonnable pour informer les utilisateurs dans les plus brefs délais.

12. Résiliation du Contrat

12.1. Droit de Résiliation de Cartographero

• En cas de non-respect par le Membre des dispositions du présent contrat ou des Conditions d’Utilisation, Cartographero se réserve le droit de suspendre, résilier ou restreindre l’accès à son compte.

• Cartographero peut également, à sa seule discrétion et sans justification, mettre fin à ses services ou résilier l’adhésion d’un membre.

12.2. Droit de Résiliation de l’Utilisateur

• L’utilisateur peut, à tout moment et sans justification, mettre fin à son adhésion et fermer son compte.

• Pour ce faire, il devra contacter Cartographero et soumettre une demande de résiliation.

12.3. Obligations de l’Utilisateur

• L’utilisateur demeure responsable des actions effectuées avant la résiliation et des dommages causés à Cartographero et/ou à des tiers.

• Il continue à être personnellement responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de ses actions pendant son adhésion, même après la résiliation.

13. Notifications et Convention de Preuve

13.1. Adresses de Notification

• Les parties reconnaissent que les adresses e-mail fournies lors de l’inscription sont valables à des fins de notification officielle.

• Toute notification envoyée par Cartographero à l’adresse e-mail déclarée par l’utilisateur sera considérée comme légalement effectuée.

13.2. Convention de Preuve

• L’utilisateur reconnaît la validité des enregistrements système, des logs électroniques, des bases de données et des correspondances e-mail de Cartographero comme preuves irréfutables.

• Ces éléments feront foi et seront contraignants pour tout litige entre les parties.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

14.1. Droit Applicable

• Le droit turc s’applique à l’interprétation, à l’exécution et à tous les litiges découlant du présent contrat.

14.2. Juridiction Compétente

• Les parties conviennent que les tribunaux et les bureaux d’exécution d’Istanbul Anatolie sont compétents pour tout litige relatif à ce contrat.

• Cartographero se réserve également le droit d’intenter une action devant les tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.

15. Indemnisation et Responsabilité

15.1. Violation et Conséquences

• En cas de non-respect du présent contrat, d’utilisation du contenu du site sans autorisation écrite, ou de propos, commentaires ou actes portant atteinte à l’image de marque, à la réputation commerciale ou à la fiabilité de Cartographero, l’utilisateur s’engage à indemniser immédiatement et intégralement Cartographero pour tous les dommages directs et indirects, y compris les frais de justice et d’avocat.

15.2. Action en Réparation

• Cartographero se réserve le droit d’intenter une action en dommages-intérêts matériels et moraux en cas de violation.

• L’utilisateur assume l’entière responsabilité administrative, juridique et pénale pour tout dommage causé à des tiers ou aux autorités compétentes du fait de ses actes.

16. Entrée en Vigueur et Acceptation

16.1. Entrée en Vigueur

• Le présent « Contrat d’Utilisation du Site Web et d’Adhésion à Cartographero » entre en vigueur à la date de sa publication sur le site www.cartographero.com.

• En cas de mise à jour ou de modification, la nouvelle version prend effet à la date de sa publication.

16.2. Acceptation

• En accédant au site et en continuant à l’utiliser, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des dispositions du présent contrat.

• Les utilisateurs s’engagent également à suivre régulièrement les modifications apportées par Cartographero et à ne pas invoquer leur ignorance de ces modifications.